Commissaire en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Commissaire en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Commissaire en chef

directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire en chef

directeur du commissariat de l'opération Pamir

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

commissaire en chef de 1re classe ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

commissaire en chef de 1re classe de la marine nationale

comme anciens auditeurs de la 156e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Bordeaux du 20 janvier au